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Marques déposées par la société Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables
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MODULOPRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODULOPRO
Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3162475
Date de dépôt :
26/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2012
MODULOPRO de Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d\'assurance à forme mutuelle à cotisations variables

Présentation de la marque MODULOPRO

Déposée le 26 avril 2002 par la société Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODULOPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la société Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables domicilié(e) 19 avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MPF ASSURANCES Monsieur Stéphane MARLIO-MARETTE domicilié(e) 19 avenue de Garmmont, BP 1725,37017 TOURS CEDEX 1 - 37017 - France.

La marque MODULOPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULOPRO est expirée depuis le 26 avril 2012.

Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. , PREVISSUR , MPF ASSURANCES , HEP CHAUFFEUR , ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P , "COMPLISANTÉ" , BONIFICAR


Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables - 19 avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France - SIREN 775593668


MPF ASSURANCES Monsieur Stéphane MARLIO-MARETTE - 19 avenue de Garmmont, BP 1725,37017 TOURS CEDEX 1 - 37017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

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